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Directeur de la publication du Site

Solenne Soudry

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4. Données personnelles


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- en se rendant sur le Site dans la rubrique "Mon Compte",

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Deguy fait ses meilleurs efforts afin de rendre le site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

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6. Modification des mentions

Deguy se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment. La version du présent document en vigueur et applicable au jour de chaque visite du site figure dans la rubrique « Mentions légales » du Site.

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7. Loi applicable et attribution de juridiction

LES PRESENTES MENTIONS SONT ETABLIES ET REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

SAUF DISPOSITION D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRE, TOUT LITIGE LIÉ A L’INTERPRETATION, LA VALIDITÉ ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES MENTIONS, SERA EXCLUSIVEMENT TRANCHÉ PAR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES TERRITORIALEMENT COMPETENTES.

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, Deguy informe que tout internaute doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays de résidence des internautes.